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Qu’entend-on par les termes « cookies » ou » traceurs « ?
Les traceurs peuvent être déposés ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site web, d’une application mobile, ou encore de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel.
- Le terme de traceur peut notamment recouvrir.
- Les cookies et des variables HTTP, qui peuvent notamment transiter par des pixels invisibles ou des « web beacon » tracking pixel.
- Les cookies “flash”.
Un cookie ou traceur est un fichier texte déposé par les serveurs des sites web consultés ou par des serveurs tiers, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Il enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet.
Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur à qui il permet, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies dudit émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.
Les différentes typologies de traceurs
Au regard de la législation, il existe deux typologies de traceurs:
Les traceurs qui sont exemptés de consentement
Il s’agit des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou bien les traceurs qui visent à permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement des internautes mais vous pouvez cependant les informer de leur utilisation et leur rappeler que des réglages du navigateur peuvent leur permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du site. Les traitements de données personnelles associés restent néanmoins soumis aux principes du RGPD.
Parmi ces traceurs, on retrouve:
- Les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs.
- Les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues.
- Les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s).
- Les traceurs de personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service.
- Les traceurs permettant l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication.
- Les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée).
Certains traceurs de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions.
Les traceurs nécessitant le recueil du consentement préalable
Ceux-ci peuvent par exemple être liés à l’affichage de la publicité personnalisée ou non personnalisée (dès lors que des traceurs sont utilisés pour mesurer l’audience de la publicité affichée dans ce dernier cas) ou encore à des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. En l’absence de consentement (dans l’hypothèse donc d’un refus de l’utilisateur), ces traceurs ne peuvent être déposés et/ou lus sur son terminal.
Comment recueillir un consentement valide ?
Informer l’utilisateur. L’information doit notamment comprendre:
- L’ensemble des finalités d’usages liées aux traceurs, qui doit être présentée à l’utilisateur au moment de faire son choix. Pour des raisons de clarté et de concision, cette première description peut être limitée à une brève présentation des objectifs poursuivis par les traceurs ; une description plus détaillée peut être fournie à l’utilisateur dans un second temps.
- Une liste, régulièrement mise à jour, des responsables du ou des traitements de données accessibles directement ou indirectement (via un lien hypertexte par exemple) sur le premier niveau d’information.
Permettre à l’utilisateur de consentir par un acte positif clair: le silence des personnes, qui peut passer par la simple poursuite de leur navigation, doit désormais s’interpréter comme un refus. En revanche, une demande de consentement effectuée au moyen de cases à cocher, et décochées par défaut, est facilement compréhensible par les utilisateurs. La CNIL recommande de s’assurer que les interfaces de recueil des choix n’intègrent pas des pratiques de design trompeuses : bouton décoloré, barre de défilement (“slide bar”) difficilement compréhensible, etc.
Permettre à l’utilisateur de faire un choix par finalité: il est recommandé de permettre à l’utilisateur de donner son consentement de façon indépendante et spécifique pour chaque finalité, par exemple au moyen de cases à cocher. Il est possible de proposer à l’utilisateur de consentir de manière globale à un ensemble de finalités, en intégrant, par exemple, des boutons «tout accepter» ou «tout refuser», mais uniquement si l’ensemble des finalités est présenté préalablement.
Permettre à l’utilisateur d’exercer ses choix avec le même degré de simplicité: par exemple, au stade du premier niveau d’information, les utilisateurs peuvent avoir le choix entre deux boutons présentés au même niveau et sur le même format, sur lesquels sont inscrits respectivement «tout accepter» et «tout refuser». Les choix de l’utilisateur doivent, en principe, être conservés durant leur navigation sur le site. La CNIL recommande que le choix exprimé par les utilisateurs, qu’il s’agisse d’un consentement ou d’un refus, soit enregistré de manière à ne pas les solliciter à nouveau pendant un certain laps de temps. Une durée de six mois, tant pour le consentement que le refus est en général appropriée.
Permettre à l’utilisateur de revenir sur sa décision à tout moment: l’utilisateur doit avoir la possibilité de retirer son consentement à tout moment, par exemple avec un lien en pied de page ou un autre mécanisme de gestion des cookies accessible à tout moment sur le service concerné.
Obligations
En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres sont dispensés du recueil de ce consentement.
L’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe:
- D’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci.
- Sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.
L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français.
Le consentement doit se manifester par une action positive de la personne préalablement informée, notamment, des conséquences de son choix et disposant des moyens d’accepter, de refuser et de retirer son consentement
Le consentement est une manifestation de volonté, libre, spécifique, univoque et éclairée. La validité du consentement est donc notamment liée à la qualité de l’information reçue.
Que dit la loi: https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi
La loi Informatique et Libertés: https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes#article82
Comment restreindre, bloquer ou supprimer les cookies ?
Vous pouvez restreindre, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre ordinateur en configurant les options du navigateur installé sur votre ordinateur:
Cependant, le refus de certains Cookies peut causer la dégradation d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur le Site Internet (difficultés d’enregistrement ou d’affichage, etc.). Nous ne saurions, en pareil cas, être responsables de ces dysfonctionnements.
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